Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 76)

Monsieur le ministre d'État, c'est en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques que je vous présente cet amendement, qu'elle a adopté. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport portant sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économie d'énergi...

Cet amendement ne vise pas tant les frais de gestion qu'une évaluation de la politique menée. Il est toujours bon de savoir s'il convient de poursuivre sur la même voie ou, au contraire, s'il ne vaut pas mieux réorienter la politique compte tenu des évaluations réalisées. Le contrôle et l'évaluation du Parlement nous semblent pertinents. Vous ...