Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Certaines concessions hydroélectriques arrivées à échéance ne sont pas encore renouvelées. Le Sénat a introduit dans le texte une nouvelle redevance applicable à compter du 1er janvier 2019. L'amendement tend à modifier la rédaction du Sénat, pour les raisons suivantes. La nouvelle redevance, qui devait initialement reposer sur le chiffre d'af...
Il s'agit d'un amendement de repli. L'article 9 bis, introduit par le Sénat, instaure une redevance sur les concessions en délais glissants, dont le taux est fixé à 50 % du résultat normatif. Or, même en appliquant ce taux au résultat après imposition sur les sociétés, la disposition votée par le Sénat conduirait à une imposition équivalente a...
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter votre amendement ? La redevance est-elle bien assise sur le résultat calculé après acquittement de l'impôt sur les sociétés ?
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre proposition et je m'associerai, bien évidemment, à cette écriture collective du nouveau décret. Je retire mes amendements.
Je retire cet amendement de repli, par lequel je proposais une écriture différente de l'alinéa 8 de l'article 9 bis.
