Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Avant d'en venir au contenu de cette proposition de loi, je souhaite, au nom du groupe Socialistes et apparentés, exprimer notre regret que, sur un sujet aussi important et passionnel, la majorité ait fait le choix de déposer une motion de procédure. À quelques jours de la clôture du grand débat engagé par le Président de la République, n'est-i...