Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 4745 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mm...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact actuel et à venir de la déclinaison nationale de la politique agricole commune, prévue par le projet de plan stratégique national de la France, sur le calendrier de sortie du glyphosate. Exposé sommaire : Cet am...
06/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 4745 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mm...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’ordonnance relative aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sur le calendrier de sortie du glyphosate. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un rapport évaluant l’impact de l’ordonnan...
06/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4745 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mm...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sortie de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate par le biais d’une relance du « plan Écophyto » passant notamment par la mise en œuvre effective des préconisations d...
