Agence nationale de la cohésion des territoires

Le 20 juin dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Toutefois, le texte ayant été modifié, c'est celui que nous avions adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 21 mai dernier, qui nous est à nouveau soumis en lecture...

Il vise à préciser que les parlementaires, députés et sénateurs, qui siégeront au conseil d'administration de l'Agence, devront être issus des groupes de la majorité comme de l'opposition afin d'assurer une plus juste représentation des forces politiques au sein de l'Agence. En effet, de nombreux exemples du contraire existent : seuls des dépu...

Je ne suis pas satisfaite, pour ma part, madame la ministre : comment faire pour représenter les trois blocs – la majorité et les deux oppositions – , si seuls deux députés siègent dans un organisme ?

Il convient plutôt de parler en termes de blocs. De plus, je le répète, je peux citer des organismes extraparlementaires dont les députés de l'opposition sont absents.

Nous sommes appelés à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires après l'échec des travaux de la commission mixte paritaire convoquée par le Gouvernement. L'examen de ce texte ayant commencé au Sénat, nous devons nous prononcer sur le même texte que celui que nous av...

Je vous l'ai dit tout à l'heure, madame la ministre, malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement déployés par l'État ou ses opérateurs, certains territoires ne bénéficient encore d'aucun programme, d'aucun contrat, ni de l'intervention d'aucune agence nationale. Ces territoires, le plus souvent ruraux ou périurbains, au...

Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre. Il ne s'agit pas, par cet amendement, d'empêcher quelque territoire que ce soit d'émarger aux dispositifs de l'Agence, mais de cibler les dispositifs de celle-ci sur les territoires qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun accompagnement. Ce sont eux qui en ont le plus besoin et qui, le plus so...

Je vous demande, madame la ministre, une attention particulière pour cet amendement : il revient sur la disposition adoptée en commission que j'ai longuement évoquée lors de la discussion générale, et qui, pour nous, change fondamentalement la nature et l'objet de l'Agence. Nous ne trouvons pas acceptable que l'on soit ainsi revenu, par un amen...

J'entends bien, madame la ministre, et ce n'est pas ce que je demande par cet amendement. Nous étions convenus que l'Agence devait avant tout cibler son action dans les territoires définis comme prioritaires, ce qui ne lui interdit pas de s'intéresser au caractère innovant des projets. Mais, pour nous, l'Agence avait bien un objet premier : le ...

Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités. Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis vot...

Il vise à introduire l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne parmi les thèmes prioritaires des projets soutenus par l'ANCT. En effet, nous considérons que l'objectif de coordination des divers acteurs que sont l'ANRU, l'ANAH et l'ADEME ressortira désormais de l'Agence et de la stratégie nationale pour le logement du Gouvernemen...

Mon amendement porte sur la lutte contre l'habitat indigne, mais je soutiens également ceux qui portent sur la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Il s'agit d'un problème récurrent en montagne, mais pas uniquement. Il existe également des friches immobilières sur le littoral ou dans d'autres secteurs de France, pour lesquelles nous peino...

Ce n'est pas exclu, mais ce n'est pas intuitif. Nous souhaitons donc que ce dernier soit mentionné dans le texte.

Cet amendement vise à préciser que le périmètre des missions de l'Agence, s'agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, comprend en particulier la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit que l'EPARECA soit intégré à l'Agence, celle-ci n'intervient aujourd'hui que dans les terr...

Dans cette maison, madame la ministre, on s'entend souvent dire qu'il faut éviter d'écrire « notamment » dans la loi… C'est même un argument qu'on oppose régulièrement à nos amendements ! Mais j'accepte, si cela vous paraît justifié.

Il précise que l'Agence favorise l'ingénierie publique, lorsqu'elle existe. Déjà financée soit par l'État, soit par les collectivités locales, celle-ci doit en effet être utilisée.

Cet amendement, qui rejoint ceux de mes collègues, vise à préciser que l'Agence a notamment vocation à favoriser les mobilités dans les territoires où elle intervient. Cette proposition correspond à l'intention initiale des sénateurs. Elle est aussi la stricte transposition de l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation sur les mobilités.

J'abonde dans le sens de Martial Saddier à propos de la gouvernance de l'Agence et de la représentation des parlementaires. Dans nombre d'instances, la répartition n'est absolument pas équitable au regard des équilibres politiques, compte tenu du nombre de parlementaires qui y sont nommés. De nombreux exemples nous le montrent dans les territo...