Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Le 20 juin dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Toutefois, le texte ayant été modifié, c'est celui que nous avions adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 21 mai dernier, qui nous est à nouveau soumis en lecture...