Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Les nouveaux opérateurs de transport de voyageurs déploient souvent leurs services là où la demande est la plus forte, donc la plus intéressante pour eux. Ce faisant, ils peuvent négliger certains secteurs, pourtant du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité. Par cet amendement, nous proposons qu'un dialogue s'instaure entre l'autor...
Si j'ai bien compris, la redevance est définie en amont de l'attribution et n'est donc pas modifiable en fonction du service véritablement effectué ?
