Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Certes. Tous deux visent à fondre en une seule définition les communautés d'énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes. En effet, la directive (UE) 20182001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, enjoint, dans...
Le premier vise à fluidifier le transfert des contrats d'obligation d'achat d'électricité entre les différents organismes agréés, le second à appliquer la règle de coût de transaction nul dans le cadre de la cession de contrats d'achat d'énergie renouvelable.
Il s'agit d'un moment important de notre débat : nous allons enfin parler d'hydroélectricité ! Que nous n'en parlions pas dans le cadre de l'examen d'un projet de loi relatif à l'énergie aurait été un comble, compte tenu des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ! Chacun sait que la ...
Ce n'est pas la seule solution, monsieur le ministre d'État. Il existe des solutions réalisables immédiatement, tel le suréquipement, lequel consiste à aménager les ouvrages existants, notamment par le biais de modifications de turbines. Plusieurs projets sont à l'étude, voire prêts à être réalisés. Ils se heurtent à une disposition législativ...
De fait, c'est un débat extrêmement important, M. le ministre l'a confirmé. Je voudrais donc que nous soyons tout à fait sûrs de ce que nous allons voter, puisqu'il y a plusieurs sous-amendements. Je souhaite donc relire la rédaction consolidée, et répondre à notre collègue Aubert sur la question des pourcentages : elle ne se pose plus dans la ...
J'ai une dernière question. L'absence de réponse de l'autorité administrative dans le délai précité vaut refus. J'aurais évidemment préféré que ce silence vaille acceptation, mais on me dit que ce n'est pas possible. Cela pose une difficulté puisque, lorsque votre administration sera débordée et ne pourra pas instruire le dossier, on se retrouv...
