Énergie et climat
(Après l'article 12)

M. Dominique Potier est le premier signataire de cet amendement. La méthanisation agricole a initialement été conçue comme une contribution positive à la transition énergétique. Les lois et règlements adoptés ces dernières années ont visé, en lien avec les parties prenantes, à encadrer des projets afin de garantir leur ancrage territorial, leur...

L'amendement a vocation à rendre les projets de méthanisation plus vertueux et à verdir notre approche sur le sujet plutôt qu'à restreindre le développement de la filière. J'entends la proposition de M. le rapporteur qui suggère d'attendre que le groupe de travail se prononce. En conséquence, je retire l'amendement, en espérant que M. Potier se...

Les membres du groupe socialistes et apparentés demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et les modalités d'une survalorisation des CEE – certificats d'économies d'énergie – en faveur des travaux réalisés sur les logements classés F et G. En effet, alors que le résidentiel représente la principale so...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes adressé à moi : je reprends la balle au bond. Je ne doute pas que le sujet du rapport que vous appelez de vos voeux soit particulièrement intéressant, mais puisque vous finissez par demander un rapport vous-même, peut-être un au moins de ceux que nous avons proposés aurait pu avoir votre faveur…