Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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L'amendement impose de recueillir le consentement exprès, libre et éclairé du patient en amont et durant toutes les étapes de la mise en oeuvre d'un traitement algorithmique. En raison du caractère intrusif de ces technologies, il convient de prévoir des garanties plus importantes que celles du RGPD.
