Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons de supprimer les mots « d'une particulière gravité » à l'alinéa 4, car nous considérons qu'il est trop restrictif, compte tenu de la réalité des pratiques actuelles dans le champ de la médecine foetale, de limiter celle-ci aux affections d'une particulière gravité. La présidente de la Fédération française des...