Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont b...

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission europé...

Je voulais évidemment m'associer à la demande de nos collègues et aussi revenir sur la réaction qu'a eue l'un de nos collègues de la majorité hier, lorsque nous avons abordé ce débat. Pourquoi la montagne demande-t-elle toujours plus de faveurs ? a-t-il demandé. À ce collègue, je voudrais rappeler deux choses. Premièrement, il existe une loi m...

Le déneigement n'est pas qu'une affaire de coût, il a aussi à voir avec la sécurité des automobilistes sur les routes. Pour la loi montagne, nous avons travaillé pendant de nombreuses heures à l'établissement d'une règle sur l'obligation des pneus neige. Un décret devait sortir mais il a finalement disparu. Monsieur le ministre, avez-vous des i...