Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il vise à assurer une permanence des soins ambulatoires plus qualitative, en l'adaptant davantage aux besoins de la population. Nous proposons que la dotation complémentaire allouée aux établissements qui satisfont des critères liés à l'amélioration de la qualité et de l'organisation des prises en charge de l'activité de soins de médecine d'urg...

J'aimerais revenir sur l'amendement no 113. Tout à l'heure, nous avons évoqué les zones de montagne. Il existe des territoires spécifiques, situés en outre-mer ou en montagne, pour lesquels il est pertinent de raisonner en termes de temps de trajet. Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même admis que la distance à franchir pour trouve...

Je vais prendre quelques instants pour faire de la pédagogie, car les réponses apportées en commission et lors du PLFSS de l'an dernier nous font penser que cet amendement n'a pas été compris. Vous n'avez pas saisi la particularité de la situation qu'il décrit. Il concerne la cotisation forfaitaire retraite des professions libérales occasionne...

Non, tout n'a pas été totalement dit. M. le rapporteur général a invoqué le statut d'auto-entrepreneur, repris par M. le secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit avoir fait l'exercice de déclaration, avoir rencontré les professionnels et être convaincu désormais que le régime d'auto-entrepreneur n'est pas adapté à la pr...

Reporter une nouvelle fois la mesure n'est pas sérieux au regard de la somme en question, dont M. le rapporteur général a souligné le caractère dérisoire.

Il propose d'instituer un plafond, fixé par décret, afin d'éviter les effets de bord de la réforme « bonus-malus » que vous proposez. Nous y sommes défavorables, et nous souhaiterions à tout le moins l'encadrer davantage : nous dénombrons actuellement 400 entreprises en France dont le comportement vertueux supposerait que, grâce à ce dispositif...