Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons d'augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs à ce dispositif sont en baisse de 32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, car, en raison du succès important de cette prime, le Gouvernement a durci récemment ses conditions d'attribution. C'est regr...
Madame la secrétaire d'État, j'ai pensé, en écoutant la première partie de votre réponse, que vous alliez émettre un avis favorable, tant vous paraissiez d'accord avec moi. Si la progression du nombre de primes vous paraît positive, on comprend mal le coup d'arrêt donné en 2020. La prime à la conversion bénéficie, vous l'avez souligné, à des mé...
Nous souhaitons majorer de 10 millions d'euros les crédits du fonds de revitalisation des territoires, dévolu notamment à la reconversion des territoires concernés par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ou par la fermeture des centrales à charbon. La commission a rejeté cet amendement, mais nous avons décidé de le redéposer en...
Celui-ci vise à majorer de 60 millions les crédits de la prime venant en complément du CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – et versée par l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – pour réduire le reste à charge des ménages, qui est frein majeur à la réalisation des travaux de transition énergétique. J'ai rappelé à la tribune, e...
Madame la secrétaire d'État, vous nous assurez que le montant de l'enveloppe est suffisant. Sur quelle base, c'est-à-dire pour combien de logements avez-vous établi vos calculs, sachant que nous sommes très retard et qu'il existe un très grand nombre de passoires thermiques ?
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, s'appuie sur un constat partagé par tous les groupes : il est nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour l'accompagnement à la rénovation écologique. Madame la ministre, vous-même avez indiqué tout à l'heu...
Je suis d'accord avec M. Wulfranc. Vous savez très bien que l'application de l'article 40 de la Constitution est totalement artificielle.
En décidant d'un gage, nous demandons implicitement au Gouvernement de le lever : ce n'est pas de gaîté de coeur que nous voulons prendre à Paul pour donner à Pierre. Quant aux petites lignes, nous n'allons pas dresser un inventaire, mais tout de même. Nous avons déjà évoqué la ligne Grenoble-Veynes-Gap, dès l'année dernière. On nous a répondu...
Mais le CPER ne prévoit presque rien pour cette ligne : 1 million d'euros pour réaliser des études ! En l'absence de réponse concrète, nous souhaitons abonder cette ligne budgétaire afin de soutenir les petites lignes.
Je soutiens bien évidemment ces amendements. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que vous stopperiez la diminution du nombre d'ETP. Or, même en la stoppant, ce nombre est déjà insuffisant dans les parcs nationaux. La création du nouveau parc aura donc nécessairement un impact sur cet équilibre. Du reste, nous parlons ici de crédits de 500 ...
