Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés ont-ils proposé un délai de six mois ? Les intercommunalités sont aujourd'hui en fin de mandat : de toute évidence, la période n'est pas propice aux engagements. Avec un délai de neuf mois, les élus vont être occupés à discuter du pacte de gouvernance et du fonctionnement de l'intercommun...
Ce délai est largement suffisant pour élaborer à la fois le règlement intérieur et le pacte de gouvernance.