Les amendements de Marie-Pierre Rixain pour ce dossier
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L'existence d'une double clause de conscience – d'une part l'application de la clause générale réglementaire qui concerne tous les actes médicaux, d'autre part celle de la clause spécifique législative qui concerne uniquement l'IVG – conduit à faire de l'avortement un acte médical à part ; pire, elle induit à penser que l'IVG n'est pas un droit...
L'accès à l'IVG constitue un droit protégé par la loi, et sa prise en charge doit être assurée par l'ensemble des établissements assurant le service public hospitalier, lesquels sont financés par la collectivité. Il n'est plus concevable que, dans tel ou tel de ces établissements, à cause des convictions du chef de service, aucune offre d'ortho...
