Les interventions de Marie-Pierre Rixain sur ce dossier
41 amendements trouvés
29/05/2018 — Amendement N° AS598 au texte N° 904 - Article 34 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le nouvel accompagnement expérimenté par ce dispositif prend en compte les difficultés et discriminations spécifiques aux femmes sur le marché du travail. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 16 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les ...
29/05/2018 — Amendement N° AS583 au texte N° 904 - Article 63 (Irrecevable)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/05/2018 — Amendement N° AS587 au texte N° 904 - Article 65 (Irrecevable)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/05/2018 — Amendement N° AS150 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...
Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...
29/05/2018 — Amendement N° AS586 au texte N° 904 - Article 64 (Irrecevable)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/05/2018 — Amendement N° AS597 au texte N° 904 - Article 28 (Non soutenu)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
III. – Un an après sa mise en œuvre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'évaluation de l'impact du dispositif prévu à l'article 28 de la présente loi sur les femmes travaillant comme indépendantes au travers de statistiques sexuées. Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 16 du rapport de la Délégation aux droits ...
29/05/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 904 - Article 43 (Adopté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 18 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à compléter la définition des objectifs des entreprises adaptée...
29/05/2018 — Amendement N° AS584 au texte N° 904 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après le premier alinéa du I de l'article 25 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nomination d'un fonctionnaire qui a bénéficié d'une disponibilité dans les trois années précédentes est préalablement soumise à l'avis de la commission de déontolo...
29/05/2018 — Amendement N° AS585 au texte N° 904 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du temps partiel dans le déroulement de carrière des fonctionnaires comprenant des données détaillées pour les femmes et pour les hommes. Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 22 de la déléga...
29/05/2018 — Amendement N° AS592 au texte N° 904 - Article 62 (Non soutenu)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1 : « et leurs modalités de saisine sont définies par décret. » Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 8 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement a pour objectif de s'as...
29/05/2018 — Amendement N° AS589 au texte N° 904 - Article 61 (Tombe)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cet indicateur est rendu public annuellement selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à assurer la publicité...
29/05/2018 — Amendement N° AS588 au texte N° 904 - Article 61 (Tombe)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
À l'alinéa 4, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « et leur évolution ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l'indicateur des écarts de rémuné...
29/05/2018 — Amendement N° AS591 au texte N° 904 - Article 61 (Retiré)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Les entreprises d'au moins cinquante salariés au sein desquelles l'indicateur a révélé un écart de rémunération sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur si cet écart n'a pas été comblé dans un délai fixé par décret. « Le montant de la pénalité prévue au second alinéa est f...
29/05/2018 — Amendement N° AS590 au texte N° 904 - Article 61 (Retiré)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés au sein desquelles l'indicateur a révélé un écart de rémunération, un processus de rattrapage est mis en place afin de remédier aux inégalités constatées, selon des modalités fixées par décret. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 6...
28/05/2018 — Amendement N° AS594 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « qui ne saurait excéder trente heures par an et par salarié ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvant êtr...
28/05/2018 — Amendement N° AS137 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...
Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...
28/05/2018 — Amendement N° AS595 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
À l'alinéa 2, après le mot : « formations », insérer les mots : « ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 13 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement in...
28/05/2018 — Amendement N° AS596 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis D'encourager la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d'information sur ces sujets à destination des apprentis ; ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 14 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l...
26/05/2018 — Amendement N° AS135 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme B...
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...
26/05/2018 — Amendement N° AS593 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Cabaré, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Balanant, Mme Gayte
Un an après sa mise en œuvre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'évaluation de l'impact de la monétisation du compte personnel de formation, qui comprend notamment l'analyse de l'impact sur l'évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l'impact sur l'accès des femmes à la formation professionnelle...
