Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il établit un rapport annuel relatif à l’organisation et aux résultats de l’évaluation des politiques publiques des institutions et services administratifs compétents dans les domaines économique, social et environnemental...

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfan...

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « « Le président du Conseil économique, social et environnemental, préside, avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, une conférence annuelle portant sur l’évaluation des politiques publiques. « « Les conclusions de la...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Il établit un rapport annuel relatif à l’évaluation des politiques publiques des institutions et services administratifs compétents dans les domaines économique, social et environnemental. » » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’aliné...