Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier
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Je ne comprends pas pourquoi cet amendement n'est pas en discussion commune avec celui de la rapporteure alors qu'ils sont quasiment identiques. Il s'agit de préciser dans le code de l'éducation que la vérification de la capacité et des compétences vise les parents ou la personne qu'ils ont choisie pour dispenser l'instruction à leur enfant, da...
