Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 31 bis b)

Le délai de prévenance et d'envoi des convocations pour un conseil municipal est actuellement très court. Aussi l'amendement propose-t-il de le faire passer à dix jours calendaires, afin de favoriser de meilleures conditions de travail et de faciliter l'appréhension de l'ordre du jour par les conseillers municipaux.

Le sujet des missions d'information et d'évaluation – MIE – , créées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, revient régulièrement. Ces missions d'évaluation et de contrôle, au sein de notre assemblée, d'autres instances ou à l'échelon municipal, jouent un rôle important. L'amendement vise à développer l'évaluation...