Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 27 et débat sur le prélèvement européen)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le montant du financement de la France à l'Un...

Ce budget européen, nous voulons, nous parlementaires, en être des acteurs. Or c'est bien cela qu'il convient de changer sur le fond, en modifiant le calendrier, en changeant de méthode et, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, en repensant profondément l'exercice, tout d'abord à court terme, pour les mois qui viennent. Au...

Notre exercice devra également être repensé sur le long terme. Le Brexit – vous l'avez souligné, monsieur Leroy – aura pour effet de diminuer de 12 à 15 milliards le budget européen, Il sera effectif en 2019, année durant laquelle le prochain cadre financier pluriannuel sera négocié. Une double occasion se présente donc, que nous devons saisir ...

Cette solidarité a favorisé le décollage économique de nombreux pays, permettant ainsi de créer le plus grand espace du monde.

Nous avons besoin d'un budget « redimensionné » – j'emprunte sciemment l'expression du rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires européennes, que je trouve juste – pour une Europe refondée, dans la ligne inspirée par le discours de la Sorbonne du Président de la République : un budget dynamique, tourné vers l'avenir, qu...

… impôt sur les sociétés qui permettrait enfin l'harmonisation fiscale dont l'Union européenne a tant besoin.

Il me semble en tout cas que ces nouvelles ressources doivent être le corollaire d'une nouvelle ambition pour l'Europe dans les domaines de l'harmonisation fiscale et sociale et de la construction d'un espace de développement durable exemplaire. Ces propositions doivent être débattues largement, au-delà des cercles restreints actuels. C'est un ...

C'est dire en peu de mots la nécessité du changement profond que nous avons besoin d'opérer pour que l'Europe soit au rendez-vous des ambitions que nous avons mises en elle : une Europe qui se préoccupe des grands enjeux, une Europe qui protège, qui crée et qui investit dans l'avenir, une Europe pour des temps de concurrence dure avec des nouve...