Accords entre l'union européenne et le canada

Un grand merci à Jacques Maire pour la qualité et la clarté de son rapport. Depuis deux ans, notre commission s'est engagée en faveur d'une plus grande transparence et d'une plus grande association du Parlement aux accords commerciaux. L'accord avec le Canada a été le point d'appui de cet engagement. Des avancées substantielles accompagnent d...

Cela n'avait jamais été fait auparavant. Pour la première fois, nous avons réussi à obtenir un suivi précis des impacts prévisibles sur chacune des filières agricoles françaises sensibles.

Enfin, un pilotage politique, confié par le Premier ministre à la secrétaire générale des affaires européennes – que je remercie – , a été mis en place à notre demande. Ces avancées, la commission des affaires étrangères les a voulues et a contribué à les obtenir par sa mobilisation constante ; j'en remercie ici l'ensemble de ses membres. Pou...

D'autre part, des améliorations doivent encore être apportées. Notre commission souhaite l'instauration d'un suivi continu, dans la durée, quantitatif et qualitatif, filière par filière, région par région, ce qui permettra d'envisager en temps réel des mesures d'accompagnement ou l'activation de clauses de sauvegarde. Dans l'histoire des accor...

Nous pouvons avoir des différences, mais le Canada est un pays qui nous ressemble et nos valeurs sont communes.

C'est bien en choisissant un partenaire comme le Canada que nous pourrons faire converger les normes vers le haut et élaborer un modèle d'accord qui promeuve nos valeurs. Chers collègues, nous, parlementaires de la démocratie française, avons une responsabilité : nous avons le devoir d'imposer davantage de transparence dans les négociations co...

Pour cela, il nous faut être actifs, beaucoup plus en amont, et suffisamment pour exprimer une position avant même l'adoption des mandats de négociation. Pour cela, il convient également que les futurs accords commerciaux demeurent mixtes, afin que les parlements nationaux gardent leur pleine souveraineté. Je souhaite que le Gouvernement fasse ...

J'approuve la demande de Pierre-Henri Dumont que soient réalisés un rapport et un suivi continu du CETA, et plus généralement des accords de commerce. Le ministre a également donné son aval. Nous devons disposer d'un suivi dans la durée, jalonné par un ou deux rapports annuels. Il ne devra pas se contenter d'être quantitatif, statistique et mac...

Nous avons obtenu ce suivi et veillerons à sa mise en oeuvre. Je vous donne donc raison de ce point de vue, monsieur le député.