Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

En première lecture déjà, notre groupe avait proposé la date du 3 mai comme fin de la prorogation. Au-delà de la stratégie vaccinale, qui soulève un certain nombre de questions sur l'ensemble du territoire, il nous semble essentiel que le Parlement soit régulièrement réuni pour prendre position sur l'évolution du droit en la matière. La date du...

Après plusieurs allers-retours de ce texte, nous constatons que l'état d'urgence est reconduit et toujours prolongé sans que nous ayons davantage de garanties quant à des dispositions qui permettraient le débat parlementaire sur les scénarios possibles et les mesures à prendre, ni quant à un débat public qui ne se fasse pas seulement dans l'urg...

Ce projet est déconnecté de l'appréciation des mesures prises, sans lien avec les stratégies mises en oeuvre. Il nous éloigne des mesures susceptibles d'améliorer son contrôle, et donc son efficacité. Nous avons plusieurs points de désaccord avec la majorité : l'exercice de l'équilibre des pouvoirs ; l'interprétation stricte de la limitation d...

Nous avons déjà travaillé à plusieurs reprises sur l'instauration ou la prolongation de l'état d'urgence, et nous allons le faire pour la sixième fois avec l'examen de ce texte. Les différentes lois qui ont été votées dans cet hémicycle ont été assorties de décrets prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de co...

J'ai écouté avec attention les explications des uns et des autres ; nous sommes nombreux ici, même si nous ne voulons pas tous le dire, à comprendre ce qui motive cette motion de rejet, qu'il s'agisse des raisons que j'ai énumérées ou de la façon dont cette crise est traitée dans son ensemble. Tout au long de l'examen de ces textes, nous n'avo...

Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « C'est faux », monsieur Rupin. Vérifiez donc avant de parler. Nous sommes tous ici responsables et il ne serait pas juste de jouer sur l'irresponsabilité. Nous sommes des femmes et des hommes responsables, nous sommes des parlementaires responsables, élus pour certains depuis très longtemps, ce qui mo...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce texte se veut technique même s'il ne peut se dissocier de son contexte, d'un bilan en l'état inexistant des mesures prises sur la base du texte précédent et qu'il autorisera à nouveau, d'une stratégie de vaccination encore hésitante et sujette à bien des incertitudes. Sur le fond, nos observations et consta...

Nous proposons de supprimer l'article 1er qui prévoit de reporter la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 31 décembre. L'expérience montre qu'on a pu instaurer ce régime en quatre jours, en mars 2020, pour faire face à une situation exceptionnelle et urgente à laquelle le droit commun n'était pas adapté. Par nature, ce ré...

À défaut d'avoir pu supprimer l'article 1er, nous proposons de raccourcir les délais prévus en reportant la caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire au 30 septembre et non au 31 décembre 2021. En effet, en prenant connaissance de la stratégie vaccinale présentée par le Gouvernement, nous avons constaté que d'ici à l'été 2021, près de l...

Nous avons la possibilité de le faire s'achever dès le 30 septembre, en nous donnant le temps de préparer la suite cet été.

Il vise à renforcer le contrôle parlementaire dont nous parlons depuis des heures et à chaque fois que nous avons à prolonger l'état d'urgence. Ce contrôle est d'autant plus important qu'il est ici question d'un temps long. Au printemps dernier, nous avions proposé d'obliger les autorités administratives à communiquer sans délai au Parlement t...

Différent de la disposition précédemment adoptée, le présent amendement tire les conclusions de cette décision mais aussi de l'accord initial du Parlement quant à son principe. Plutôt qu'une transmission exhaustive et sans délai de tous les actes, nous proposons la remise d'un rapport faisant une présentation plus synthétique et analytique, da...

Lors de la discussion en commission, on avait en effet salué l'engagement pris par le rapporteur. Les propositions de la mission Houlié-Gosselin avaient du sens : …

… elles permettaient de nous inscrire dans le long terme en intégrant le contrôle parlementaire. Mais cet engagement n'a pas été respecté : …

… aujourd'hui, le Gouvernement renvoie ces propositions sans aucune discussion, alors qu'elles auraient pu s'incarner dans le projet de loi. Pourquoi seraient-elles à leur place dans un texte de pérennisation de l'état d'urgence et non dans celui-là ? Si elles sont pertinentes pour une période plus longue, elles le sont également pour une pério...

Il s'inspire toujours du rapport réalisé dans le cadre de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. Au cours de cette mission flash, les auditions des différents représentants des élus locaux et des préfets ont permis d'identifier les difficultés posées localement par le cadre juridique de l'état d'urgence sanitai...

Des exemples de ce type ont été observés un peu partout. Pour répondre à cette question, justement soulevée par nos collègues Sacha Houlié et Philippe Gosselin, je souhaitais que le groupe Socialistes et apparentés soutienne l'amendement no 7, qui vise à renforcer la prise en considération des critères locaux, en précisant de quelles spécifici...

Reprenant, très simplement, une des propositions figurant dans le rapport de la mission flash, il vise à associer le Parlement aux travaux du Conseil scientifique, pour conforter le rôle de ce dernier, mais également pour enrichir utilement le travail parlementaire. À cette fin, nous proposons d'intégrer au Conseil scientifique deux députés et ...

Avec tout le respect que je vous porte, monsieur le rapporteur, la position que vous adoptez présente une contradiction : vous êtes favorable, en quelque sorte, à la constitution d'un Conseil scientifique parlementaire, puisque vous acceptez la proposition formulée par la mission flash ; mais lorsque nous proposons précisément de composer ce Co...

Une fois de plus, nous demandons que la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire soit ramenée du 16 février au 31 janvier 2021. Nous appelons à veiller au respect des droits élémentaires du Parlement dans le cadre de cette ultime lecture du texte autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons déjà connu un état d'urgen...