Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Le projet de loi organique que nous examinons en nouvelle et dernière lecture actualise les règles de droit électoral applicables à la prochaine élection présidentielle et met en évidence certains manques que nous avons déjà évoqués. Il a été jugé utile, avant la prochaine élection présidentielle, de prendre en considération les évolutions lég...
La loi du 6 novembre 1962 encadre l'élection du président de la République et donne un cadre électoral à ce scrutin. Le projet de loi organique que nous examinons vise à décliner et aligner le droit de l'élection présidentielle sur ce que sont devenues, au fil des lois ordinaires, les autres élections et à traiter des points considérés comme s...
À travers les différentes interventions sur cet amendement d'appel et de réflexion, et ainsi que j'ai déjà pu l'exprimer tout à l'heure à la tribune au nom de mon groupe, on constate une volonté partagée sur tous les bancs d'aborder ce sujet. L'amendement n'était peut-être pas le bon véhicule pour cela, nous pouvons le comprendre, mais il s'agi...
