Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
162 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1140 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – Après le mot : « humaine », supprimer la fin de l'alinéa. II. – En conséquence, substituer aux mots : « , de respect », les mots : « et de respect ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de "sauvegarde de l'ordre public" dans la liste des engagements auxq...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1256 au texte N° 3649 - Article 17 (Rejeté)
M. Vallaud, M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) L’article 180 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités essentielles mentionnées au précédent alinéa ne peuvent concerner la virginité des époux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à exclure la vi...
