Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Discussion générale)

Nous examinons à nouveau le projet de loi reportant les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Mon propos sera bref. Je voudrais rappeler trois éléments : d'abord, le sens du texte dans le contexte actuel ; ensuite, l'enrichissement du projet par plusieurs dispositions visant, entre autres, la sécurité sanitaire ; enfin, l...

Le texte dont nous discutons est celui adopté par la commission mixte paritaire, qui est convenue de reporter les élections régionales et départementales de mars à juin prochain. Nos collègues sénateurs ont accepté ce report de trois mois à la condition qu'il n'y en ait pas de nouveau ; c'était aussi la position des députés du groupe Socialiste...

Je souhaite aussi rappeler qu'à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté un amendement visant à davantage encadrer les sondages d'opinion pour les prochaines élections régionales et départementales. Ainsi, pour plus de transparence, les instituts de sondage et les médias devront préciser les marges d'erreur de chaque ...

Le texte dont nous discutons est celui adopté par nos collègues du Sénat, lesquels, contre l'avis du Gouvernement, avaient prévu par amendement que le second tour aurait lieu au plus tard le 20 juin. Pris par surprise il y a un an par la pandémie, nous sommes aujourd'hui en mesure de prendre des dispositions sanitaires pour que ces scrutins aie...