Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 1er)

Par cet amendement, nous souhaitons mieux encadrer les délais de convocation des élections départementales et régionales, afin notamment d'améliorer la visibilité du calendrier pour les candidats. C'est pourquoi le présent amendement fixe une date limite de prise du décret de convocation, au plus tard une semaine après la publication du rapport...

J'ai entendu les engagements pris pour les 13 et 20 juin. Si je calcule bien, cela vous conduirait à prendre un décret au plus tard le 8 avril. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez prévu de prendre le décret annonçant les dates des scrutins à cette date-là, au plus tard ?

Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui prévoit la prorogation des mandats jusqu'en mars 2028. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux reports : comme nous l'avons expliqué en commission, nous avons un souci de visibilité et d'anticipation. Cette pratique n'est pas inédite – les élections municipales prévues en 2007 ont ainsi été reportées ...

Permettez-moi de revenir sur ce sujet qui a suscité un important débat en commission. Il est certes arrivé que des mandats soient prorogés, mais jamais les décisions n'ont été prises avec autant d'anticipation qu'aujourd'hui : pour les élections municipales de 2007, par exemple, la prolongation n'a été décidée que quinze mois avant la date prév...