Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/04/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4014 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2021, un rapport sur la fusion du revenu de solidarité active avec la prime d’activité pour former un revenu de base ouvert dès 18 ans, versé de manière automatique et sans autre condition qu’une condition de niveau de ressources, et sur les modalités à retenir pour que cette f...
20/04/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4014 - Titre (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 24 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi. Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25...
09/04/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 4014 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2021, un rapport sur la fusion du revenu de solidarité active avec la prime d’activité pour former un revenu de base ouvert dès 18 ans, versé de manière automatique et sans autre condition qu’une condition de niveau de ressources, et sur les modalités à retenir pour que cette f...
09/04/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 4014 - Titre (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 24 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi. Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25...
