Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans — Texte n° 4014
Amendement N° AS1 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1 )
Publié le 9 avril 2021 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 24 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi.
Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25 ans.
Tout l’enjeu est de rendre le RSA accessible pour les 18‑24 ans, comme l’ont proposé les députés socialistes lors de leur niche du 18 février dernier.
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