Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Rappel s au règlement)

Je me réfère, moi aussi, à l'article 48, alinéa 1 du règlement. Au-delà de la question du mépris et de l'absence de réponses depuis le début du débat,…

…y compris dans le cadre de la motion de rejet, mais aussi de la discussion générale qui offre normalement au Gouvernement l'occasion de répondre immédiatement aux questions que se posent les députés de tous les groupes, le texte présentait des lacunes. Nous avons tous, majorité et opposition, cherché à border et à préciser la loi, afin de rass...

Ce vote vous rend donc en réalité service. En effet, s'il avait été adopté, le projet de loi aurait été envoyé à l'abattoir car le Conseil constitutionnel l'aurait jugé, dans sa rédaction actuelle, contraire à la Constitution.