Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Je présenterai également le suivant, le n° 924, si vous le voulez bien, monsieur le président, dans la mesure où ils portent sur le même sujet. Au sein de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, j'avais insisté sur la nécessité de rendre commune à tous les agent...
Nous reconnaissons que le projet de loi de finances pour 2022 marque une évolution positive pour les crédits affectés à la sécurité de nos concitoyens. La mission Sécurités regroupe deux programmes, le 176, Police nationale, et le 152, Gendarmerie nationale. Il faut néanmoins être honnête et relativiser l'augmentation des c...
La présentation de ce deuxième amendement me donne l'occasion d'apporter quelques éclairages à notre rapporteur spécial. Vous connaissez très bien les exigences de la maquette budgétaire et celles de l'article 40 de la Constitution, qui empêchent les parlementaires d'engager de nouvelles dépenses. Cela nous impose de gager toute dépense, selon ...
Ce 25 octobre est la journée européenne de la justice, dont l'objectif est de rendre la justice plus proche des citoyens : nos débats y feront référence. La mission Justice du projet de loi de finances pour 2022 regroupe plusieurs programmes qui marquent une évolution positive des crédits affectés à la justice au profit de nos concitoye...
Compte tenu des faibles possibilités dont nous disposons pour modifier les crédits inscrits dans les missions, nous sommes contraints de proposer des transferts d'un programme à l'autre. Nous proposons en l'occurrence un effort supplémentaire en faveur du programme Administration pénitentiaire, en créditant, selon l'amendement dont il s'...
