Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 554 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « après consultation de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la définition des opérateurs publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait être gravem...
29/01/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 554 - Après l'article 21 bis (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Les services administratifs et de sécurité coopèrent au niveau bilatéral, régional et international pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite et le trafic d'armes, de leurs composantes et de leurs munitions. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de l'article 13 du protocole contre la fabrication et le trafic ill...
