Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
321 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° CL149 au texte N° 1106 - Article 10 quater (Non soutenu)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'extension de la durée au terme de laquelle le réfugié peut bénéficier du regroupement familial. Le Sénat avait fait passer ce délai de 18 mois à 24 mois. Cet amendement vise donc à revenir sur cette modification qui ne se justifie pas.
