Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 26 bis)

Selon une étude parue dans Le Monde du 23 juillet, passé les effets transitoires, l'impact à long terme des migrations sur l'évolution de la richesse par habitant est neutre. Cet amendement, allant plus loin que ce que Mme la rapporteure propose, vise à permettre aux demandeurs d'asile de solliciter dès le début de la procédure une autorisatio...

Notre groupe défend le passage du délai de neuf à six mois. C'est aussi une demande des associations et une préconisation du Défenseur des droits. Or, au délai de six mois, l'amendement no 1053 ajoute deux mois d'instruction administrative, de sorte qu'il ramène le délai non à six mois mais à huit. Nous maintenons donc notre amendement, car n...