Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Mon propos sera très bref. Notre groupe votera pour l'article, comme il l'a fait en commission. La nouvelle incrimination apporte en effet des outils nécessaires pour lutter contre le harcèlement de rue. Certes, nous craignons que la verbalisation ne soit pas effective in fine, faute de moyens, mais nous avons entendu l'engagement de la secréta...

Il vise à compléter le dernier alinéa de l'article 132-20 du code pénal par les mots : « ou la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes ». Cet article du code pénal dispose que les amendes prononcées en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle, à l'exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l'objet d'une majorati...

Je l'ai dit, et d'autres collègues l'ont également rappelé : ce projet était attendu. Le groupe Nouvelle Gauche a soutenu plusieurs de ses dispositions et, collectivement, nous avons tenté de l'améliorer. Nous avons fait part de nos interrogations quant aux moyens de la justice et de la police, acteurs de la mise en oeuvre directe et opération...

 « La correctionnalisation des atteintes sexuelles avec pénétration est un vrai risque car avec cet article, les magistrats se diront qu'au moins, il y aura une condamnation dans les affaires de viols qui sont, par nature, difficiles à prouver. Mais les peines sont bien plus faibles en correctionnelle qu'aux assises. » Ces mots sont non pas ceux...

mais ceux d'un célèbre magistrat expert des droits de l'enfant. La solution consistait à ne plus s'interroger sur le consentement de la victime, mais à s'attacher au fait qu'un adulte avait eu en connaissance de cause des relations sexuelles avec un enfant, au mépris de l'interdit légal. Il fallait donc aller jusqu'à criminaliser l'atteinte se...

Selon l'éminent historien Nicolas Roussellier, spécialiste des assemblées, « la première tradition républicaine reposait sur l'idéal de la nation en forme d'assemblée ». Pour vivre, cette tradition nécessitait hier et nécessite encore aujourd'hui, outre le rassemblement d'une majorité de voix, l'intégration du plus grand nombre de points de vue...

C'est le corollaire naturel d'une prise de décision collective ; c'est le travail parlementaire ; c'est ce que nous avons recherché en commission, et ici même depuis lundi, et que, malheureusement, nous n'avons pas trouvé. J'espère sincèrement que la discussion parlementaire qui va se poursuivre au Sénat permettra d'améliorer le texte. En l'ét...

Nous vous le demandons : interrogez-vous, et utilisez le temps de la discussion qui va s'ouvrir pour revenir vers nous avec une nouvelle version de l'article 2, …

Cet amendement rédactionnel vise à créer une gradation ascendante des adjectifs qualifiant la notion de harcèlement sexuel. Auditionnés par la commission, les représentants des procureurs généraux ont insisté sur ce point.

Je vais encore une fois vous présenter les raisons pour lesquelles nous demandons au Gouvernement de modifier cet article. Peut-être que notre insistance permettra de le réécrire en partie : cela s'est fait par le passé. Il faut savoir s'inspirer de l'expérience d'autres gouvernements afin de trouver un consensus pour sortir de ce débat par le ...

Ce sont plutôt les postures que nous trouvons en face de nous qui témoignent d'une mauvaise compréhension de nos propositions ! Si l'on compare le droit actuel, le droit tel qu'il résulterait des dispositions de votre projet, et ce que nous proposons par cet amendement, une nette différence apparaît : je vais essayer de vous la faire saisir. ...

Le consentement du mineur peut toujours être reconnu, même dans le cas d'une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de treize ans. C'est en matière de consentement que nous voulons établir ici une barrière entre les mineurs de moins de treize ans d'une part et les mineurs de moins de quinze ou dix-huit ans d'autre part, comme l...

Madame la secrétaire d'État, je pense que vous êtes une femme intelligente : faites un effort, acceptez cet amendement, et réécrivez cet article !

Cet article soulève effectivement plusieurs interrogations. On a vu la conviction avec laquelle vous vous êtes exprimée sur ce texte, madame la secrétaire d'État, et nous saluons tous ici le combat que vous menez depuis très longtemps contre le sexisme et les violences sexuelles. Quand vous dites vouloir inscrire clairement dans la loi qu'avant...

Je termine. A contrario, si l'article 2 modifiant l'article du code pénal qui réprime les atteintes sexuelles sur des mineurs suscite une telle émotion, c'est parce qu'il fait craindre qu'on traite un tel crime comme un délit. Nous vous proposerons un amendement pour régler cette question, madame la secrétaire d'État. Réfléchissez-y, réfléchis...

Après les nombreuses heures passées sur l'article 2, en commission et surtout dans l'hémicycle, après les différents échanges – parfois trop animés pour la sérénité des débats et la confrontation des arguments – , le groupe Nouvelle Gauche regrette, avec beaucoup de tristesse, que nous ne soyons pas parvenus à un consensus sur un article qui en...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, depuis fort longtemps, certains pensent avoir le droit de commettre des violences et de porter atteinte à la dignité des femmes, mais aussi des hommes, voire à celle d'enfants, à rai...

Nous aurons l'occasion de défendre toutes ces propositions et d'en discuter lors de l'examen des articles. Nous espérons obtenir des réponses positives.