Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Explications de vote)

Je l'ai dit, et d'autres collègues l'ont également rappelé : ce projet était attendu. Le groupe Nouvelle Gauche a soutenu plusieurs de ses dispositions et, collectivement, nous avons tenté de l'améliorer. Nous avons fait part de nos interrogations quant aux moyens de la justice et de la police, acteurs de la mise en oeuvre directe et opération...

 « La correctionnalisation des atteintes sexuelles avec pénétration est un vrai risque car avec cet article, les magistrats se diront qu'au moins, il y aura une condamnation dans les affaires de viols qui sont, par nature, difficiles à prouver. Mais les peines sont bien plus faibles en correctionnelle qu'aux assises. » Ces mots sont non pas ceux...

mais ceux d'un célèbre magistrat expert des droits de l'enfant. La solution consistait à ne plus s'interroger sur le consentement de la victime, mais à s'attacher au fait qu'un adulte avait eu en connaissance de cause des relations sexuelles avec un enfant, au mépris de l'interdit légal. Il fallait donc aller jusqu'à criminaliser l'atteinte se...

Selon l'éminent historien Nicolas Roussellier, spécialiste des assemblées, « la première tradition républicaine reposait sur l'idéal de la nation en forme d'assemblée ». Pour vivre, cette tradition nécessitait hier et nécessite encore aujourd'hui, outre le rassemblement d'une majorité de voix, l'intégration du plus grand nombre de points de vue...

C'est le corollaire naturel d'une prise de décision collective ; c'est le travail parlementaire ; c'est ce que nous avons recherché en commission, et ici même depuis lundi, et que, malheureusement, nous n'avons pas trouvé. J'espère sincèrement que la discussion parlementaire qui va se poursuivre au Sénat permettra d'améliorer le texte. En l'ét...

Nous vous le demandons : interrogez-vous, et utilisez le temps de la discussion qui va s'ouvrir pour revenir vers nous avec une nouvelle version de l'article 2, …