Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme...
Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la ...
09/10/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme...
Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la res...
02/10/2017 — Amendement N° CL10 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib
« Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gou...
