Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

Nous sommes amenés à débattre d'une proposition de loi visant à corriger une erreur commise dans la précipitation lors de l'examen au Sénat d'une disposition relative à Mayotte. Voilà qui illustre bien la façon de travailler au Parlement. Par-delà la disposition elle-même et du correctif dont elle fait l'objet, c'est surtout la méthode qui pos...

Et si ce n'était le cas que de ce texte ! Non, cela arrive souvent. Tous les deux ans, on nous présente une loi sur l'immigration ; tous les deux ans, une loi sur la sécurité. Tout à l'heure, nous travaillerons sur une autre proposition de loi, à cause des violences commises lors des manifestations : une nouvelle fois, nous débattrons dans la p...

Je veux rappeler deux ou trois choses. La loi du 7 mars 2016 contient en effet plusieurs avancées qui permettaient d'apporter une réponse un peu différente, s'agissant notamment des droits des personnes étrangères. Se posait aussi la question du recours suspensif, non appliqué sur l'île, ce qui avait valu à la France d'être condamnée. Malgré l...