Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je veux rappeler deux ou trois choses. La loi du 7 mars 2016 contient en effet plusieurs avancées qui permettaient d'apporter une réponse un peu différente, s'agissant notamment des droits des personnes étrangères. Se posait aussi la question du recours suspensif, non appliqué sur l'île, ce qui avait valu à la France d'être condamnée. Malgré l...