Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de rejet préalable)

La proposition de loi dont nous discutons, adoptée par le Sénat, a été présentée comme visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Même amendée par la commission des lois de notre assemblée, compétente pour en examiner le fond, elle pose deux questions majeures : est-elle nécessaire pour prévenir et ...