Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

I – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser ...

À l'alinéa 2, après le mot : « financièrement », insérer les mots : « , à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation présentant un intérêt public, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement le Gouvernement propose de permettre au groupement d'intérêt public « Health data hub » d'accompagner financièrement les porteur de projets et les pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 « Il est institué la possibilité de conserver des commissions mentionnées à l'article L. 1112‑3 dans chaque établissement partie à une fusion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de maintenir une commission des usagers sur des établissements issus ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport accorde une attention particulière à la surmortalité infantile dans les outre-mer et aux moyens d'y remédier. » Exposé sommaire : Les statistiques témoignent d'une surmortalité infantile marquée dans les outre-mer par rapport à la France hexagonale. Ce phénomène dramatique, qui concer...

I. – Substituer aux alinéas 61 à 64 l'alinéa suivant : «b) Le deuxième alinéa est supprimé ». II. – En conséquence, après l'alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, le directeur général de l'agence régionale de santé peut...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « appartements de coordination thérapeutiques, centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie, et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues mentionnés au 9° du L312‑1 et les ». Exposé sommaire...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de valoriser l...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « spécialités, » insérer les mots : « pratiquent la médecine d'urgence ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « la médecine d'urgence, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose que tous les hôpitaux de proximité pratiquent la médecine d'urge...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « ainsi qu'une proximité avérée dans l'accès aux soins de tous les Français. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à garantir la présence d'hôpitaux de proximité au plus proche de nos concitoyens.

Après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « y compris pour les personnes n'ayant pas d'identifiant national de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rendre l'usage des systèmes d'information de santé et d'assurance maladie et leurs services dématérialisés, accessibles à tous les usa...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des recommandations pour des actions préventives contre l'alcoolisme, l'obésité, le tabagisme, les addictions en général et pour la santé sexuelle et reproductive. » Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s Socialistes et apparentés vise à intégrer des recommandations concernant diffé...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , et facilitant l'accès à l'information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'élargir les informati...

Supprimer les alinéas 23 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dont France Nature Environnement est à l'origine, vise à maintenir une protection adaptée de l'eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destin...

Après le mot : « excédant », la fin du 2° de l'article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « 50 % du tarif opposable ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des député-e-s du groupe Socialistes et apparentés propose d'encadrer la pratique des dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable, tout en étudiant l'op...

L'article L. 4362‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les modalités selon lesquelles l'opticien-lunetier peut participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l'école maternelle et primaire telles que définies à l'article L. 541 1 du code de l'éducation. Il oriente, le cas échéant, l'enfa...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités selon lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les patients à la formation des professionnels de santé. Cette pratique déjà répandue en Angleterre, au Cana...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Participent à la lutte contre la désertification médicale dans une approche territoriale de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à fixer comme critère de définition des hôpitaux de proximité la nécessaire lutte contre la désertification médicale. Aussi, cet ...

Supprimer les alinéas 10 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer l'ordonnance prévue par l'article 8 de ce projet de loi relatif aux hôpitaux de proximité. En effet, le groupe socialiste s'oppose à ce qu'un sujet aussi important en matière d'aménagement du territoire et surtout d'accès aux services pu...

L'article L. 2212‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'intéressée doit être informée sans délai dudit refus. L'établissement privé doit lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des t...