Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1676 (Tombe)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« spécialités, »
insérer les mots :
« pratiquent la médecine d'urgence ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots :
« la médecine d'urgence, »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste propose que tous les hôpitaux de proximité pratiquent la médecine d'urgence.
Le texte présenté par le Gouvernement réserve la pratique de la médecine d'urgence dans les hôpitaux de proximité à des conditions floues et inconnues, dépendant je cite « des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires ». Critères difficiles à apprécier et qui pourraient conduire à des inégalités territoriales importantes.
En la matière il faut apporter davantage de garanties à nos concitoyens et les rassurer sur leur proximité avec des services d'urgence en garantissant l'effectivité et la présence des urgences dans tous les hôpitaux de proximité.
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