Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1936 - Article 1er (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires se ferait selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne. ...
03/05/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1880 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires se ferait selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne. ...
