Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
257 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d'équipem...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
05/11/2017 — Sous-Amendement N° 1885C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 1 000 ...
03/11/2017 — Amendement N° 785C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 11 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 11 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 25 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 25 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 7 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 7 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 30 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 60 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 60 000 000 |
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...
À compter de 2018, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. Ce fonds est dû par les organismes dont les dépenses d'entretien et d'amélioration de leur parc de logements...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les modifications des modalités d'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) prévu à l'article 52 du présent projet de loi. Cet alinéa prévoit que le dispositif de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ne s'applique plus à partir d'un dépassement...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 150 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 150 000 000 |