Les amendements de Marine Brenier pour ce dossier
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Comme mes collègues, je salue les avancées prévues à l'article 3, qui renforce le secret professionnel de la défense. Une affaire médiatique très récente aurait pu être évitée, si certaines de ces dispositions étaient déjà en vigueur. Certains problèmes demeurent, toutefois : les avocats sont de plus en plus fréquemment appelés en tant que tém...
Nous y reviendrons. En tout cas, nous saluons, sur le principe, le renforcement du secret professionnel de la défense et plus largement du conseil, car nous l'appelons de nos vœux.
Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire sur l'article 3, la notion de « raisons plausibles » n'est pas définie juridiquement. Celle de « faisceau d'indices », en revanche, est bien connue en matière de procédure pénale, et me semble mieux convenir.
