Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Nous comprenons l'impératif d'adopter rapidement cette proposition de loi. Je défendrai néanmoins nos amendements, qui visent à l'améliorer. Madame la rapporteure, depuis nos travaux en commission, j'ai corrigé cet amendement. Vous m'aviez en effet objecté que la violence morale n'a pas de caractère juridique. La nouvelle rédaction englobe tou...

S'il est légitime de définir un cadre strict, il faut comprendre que dans certains cas de figure, l'agent qui prévient de l'enregistrement se met lui-même en danger. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Cet amendement vise à donner aux centres de supervision urbains un accès direct aux images. Celui-ci permettrait de garantir une réponse immédiate, mais surtout proportionnée.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vous épargnerai deux présentations différentes, et défendrai donc en même temps mon amendement no 41.

L'amendement no 40 vise à étendre l'expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle », et ce en raison de la forte exposition de notre pays à la menace terroriste. L'amendement no 41, lui, vise à étendre cette expérimentation aux agents de surveillance de la voie publique – ASVP – , qui interviennent pour des contrôles d'identité, routi...