Les interventions de Marine Brenier sur ce dossier
21 amendements trouvés
08/07/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Auconie, M. Solère, M. Bournazel, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Charles de Courson
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , en favorisant notamment le recours au référendum dont l'adoption des termes, à la majorité des suffrages exprimés, vaut convention ou accord collectif de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les outils qui favoriseront les conditions de mise en œuvre de la négociation c...
