Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier

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Monsieur le rapporteur, vous dites refuser les exceptions et souhaiter que tous les Français soient égaux. Mais, pour reprendre une phrase d'un célèbre humoriste que chacun connaît, certains sont plus égaux que d'autres, moins égaux en l'occurrence : ce sont les agriculteurs. L'erreur qui serait commise par un agriculteur, notamment dans sa dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la simplification et la réforme de l'État sont devenues de vrais serpents de mer de la politique française. Combien de textes de loi votés sur ce thème ? On ne les compte plus. Combien de propositions de loi déposées ? On ne les compte plus, non plus. Et p...

même si, évidemment, on pourrait aller plus loin sur tel ou tel point – je pense, par exemple, à une application plus large du droit à l'erreur inséré dans le texte. Quant au retrait du champ du droit à l'erreur des « sanctions requises pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne », j'avoue qu'elle me plonge dans la perplexité, surtou...

Mes chers collègues, il faut prendre garde à ne pas utiliser des textes un peu « fourre-tout » – expression que j'emploie ici sans connotation négative – pour modifier des textes structurants de notre droit. Néanmoins, malgré ses imperfections, nous devrions voter ce texte. Nous encourageons bien évidemment le Gouvernement à aller plus loin da...

… car c'est bien dans l'État que les Français ont confiance, et non dans la machine technocratique bruxelloise ! Pour en revenir plus spécifiquement au texte, je suis heureuse de voir que la notion de service y figure en bonne place. À l'heure de la marchandisation et de la financiarisation généralisées, il me semble important de rappeler que ...

Sinon, comment aurait-il confiance ? Malheureusement, ce n'est pas le signal que les gouvernements qui se sont succédé depuis des décennies ont donné, pas plus le vôtre que les précédents.