Les amendements de Marine Le Pen pour ce dossier
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Vous parlez de présomption d'innocence, monsieur le rapporteur ? Vous voulez dire qu'il faudrait faire bénéficier Daech de la présomption d'innocence, qu'il faudrait faire bénéficier Boko Haram de la présomption d'innocence ? Mais évidemment que cette liste est essentielle ! Ne serait-ce, d'ailleurs, que pour mettre en oeuvre l'article 411-4 du...
Cette idée d'enfermer les fichés S sans les faire passer devant un juge a été évoquée à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, et depuis le début de ce débat. Je ne veux pas paraître monomaniaque, mais je le répète, l'article L. 411-4 du code pénal dispose que « le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étran...
À l'occasion de la tentative d'attentat, qui aurait pu être meurtrier, le 19 juin dernier sur les Champs-Élysées, les Français ont appris avec stupéfaction qu'il était possible de détenir une arme tout en étant fiché S. Lorsque le débat s'est ouvert sur la place publique et sous le regard de nos voisins européens, on nous a expliqué que les ag...
Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. I...
Les adeptes du tir sportif doivent obéir à certaines conditions pour détenir une arme. Je ne vois pas pourquoi ces exigences – visite médicale régulière, nombre d'exercices de tir annuel – ne pourraient pas être étendues aux anciens policiers, gendarmes et douaniers auxquels on peut accorder une présomption d'attachement à l'ordre et à la loi e...
La libre administration des collectivités, mon cher collègue ! Mais dites-moi, n'y a-t-il pas un certain nombre d'obligations qui s'imposent aujourd'hui aux maires lorsqu'ils organisent une manifestation, une braderie ou une fête ? Ne doivent-ils pas empêcher la circulation, mettre des camions ou des plots en pierre, précisément pour préserver ...