Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

De manière plus prosaïque, cet amendement vise à combler une lacune de notre droit constitutionnel, laquelle, loin d'être nouvelle, est fort ancienne. Une jurisprudence du Conseil constitutionnel semble fournir une réponse, mais on a pu constater récemment que cette instance peut changer d'avis. Nous sollicitons l'inscription dans la Constitut...

Alors que nous avions posé une question de principe, nous en arrivons aux détails de la vie de tel ou tel, de ses enfants binationaux ou trinationaux, ce dont nous nous moquons totalement.

Sans compter que vous mélangez le problème que nous abordons par cet amendement avec la question de la naturalisation. Vous savez pourtant pertinemment que nous défendons la naturalisation : nous comptons même, d'ailleurs, lui rendre du contenu en la fondant sur le mérite – elle est en effet hélas, par habitude, devenue automatique.

Je note qu'un certain nombre de personnes dans cet hémicycle, lorsque nous exigeons que les membres du Gouvernement aient la nationalité française, trouvent mille excuses pour ne pas réellement examiner la question, au prétexte que ce débat serait ridicule, folklorique, dérisoire, comme si, après tout, le drapeau français ne devait être brandi ...

Apprenez donc à brandir le drapeau français, à défendre la nationalité française, à en être fier en toutes circonstances, chaque jour de l'année, tout au long de votre vie, et non pas seulement lorsque cela peut vous apporter des suffrages.

Monsieur Lambert, est-ce qu'à Cuba, on se comporte ainsi dans l'hémicycle ? Essayons de ne pas le faire ici, en France !

N'oubliez pas de respirer entre chaque invective, monsieur Lambert ! Je reprends : cet amendement est essentiel, et la question soulevée par M. Goasguen, qui est différente, est importante également. Je vous rappelle que dans de nombreuses démocraties, notamment de grandes démocraties que vous admirez énormément, il y a des exigences de nation...

Je regrette que ces questions importantes soient considérées comme dérisoires par des interventions tout à fait décalées – je dirais même : déplacées.

La Constitution, au-delà de l'organisation des institutions, est également le texte qui fixe les grands principes régissant notre société et définit les valeurs françaises héritées de plusieurs siècles d'histoire. Or du fait du développement spectaculaire de la recherche biomédicale durant ces cinquante dernières années, les questions éthiques ...

Nous finissons par nous demander à quoi nous servons si, plutôt que d'intégrer ces principes dans la Constitution, nous nous en remettons au Conseil constitutionnel, lequel, je le rappelle, n'est pas le législateur – même si, de temps en temps, il souhaiterait prendre notre place. Nous sommes le législateur. Si nous ne sommes pas capables de dé...

Je maintiens notre amendement, tout en espérant que chacun pourra travailler sur ce sujet. Monsieur Vigier, vous évoquez l'égale dignité de chacun, à laquelle on ne peut que souscrire, mais vous ne dites pas un mot de l'inviolabilité du corps humain, qui est un vrai sujet, ni sur le refus de la commercialisation du corps humain, sujet majeur s...

Le droit français de la nationalité, élément pourtant d'une extrême importance pour notre nation, est pratiquement inexistant dans notre texte suprême. L'amendement que je présente entend élever les grands principes du droit de la nationalité au niveau constitutionnel. Il importe en outre d'élever au niveau de la loi organique le niveau de norm...

Il est étonnant de ne pas pouvoir débattre de cette question sans être systématiquement confronté à des professeurs de morale. Nous avons eu la professeur de morale Belloubet, le professeur de morale Mélenchon…

Cher collègue Mélenchon, vous êtes, en la matière, complètement à côté de la plaque car le mérite est parfaitement reconnu comme mode d'acquisition de la nationalité, y compris lorsque l'on défend la filiation : cela s'appelle la naturalisation. Ceux qui méritent de devenir français continuent ainsi à le pouvoir, par la naturalisation. Nous po...

C'est un débat, oui. Je pense que les Français sont aujourd'hui majoritairement opposés à l'automaticité de l'acquisition de la nationalité. Encore une fois, on peut en discuter, exprimer des visions différentes sans obligatoirement se prendre des leçons de morale. Je considère que vous n'êtes pas mieux placé que quiconque pour évoquer ces suje...

La volonté populaire, exprimée par le suffrage universel direct, doit retrouver la prééminence qui était la sienne. Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons interdire que les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées ou approuvées par la voie d'un référendum puissent être modifiées, privées d'effet ou abrogées autrement que p...

En parallèle, nous ambitionnons d'ajouter un délai de dix ans pour que tout référendum modificatif de la Constitution ou engageant la France dans un accord international puisse être organisé de nouveau dans le cas où le peuple se serait exprimé négativement. En 2008, cela a été dit tout à l'heure, Nicolas Sarkozy a fait réviser la Constitution...

Pour que la démocratie représentative soit réellement la représentante des intérêts des Français, il faut que la Constitution protège l'expression de la volonté populaire sans aucune ambiguïté.